L’assurance solde restant dû bientôt plus accessible aux diabétiques de type 1 ?

En 2019, la Belgique s’est dotée d’un « droit à l’oubli » qui facilite l’accès à ce type d’assurance pour les personnes atteintes de certaines maladies chroniques ou guéries de certains cancers, à certaines conditions et après certains délais. Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de santé (KCE) a été chargé de réévaluer à intervalles réguliers la liste des pathologies concernées en fonction de l’évolution des connaissances et des progrès de la médecine. Après une première étude consacrée au cancer du sein, qui a débouché en 2023 sur des conditions plus favorables pour certains groupes de patientes, les experts du KCE ont examiné la possibilité d’intégrer le diabète de type 1 à la liste des maladies concernées.

Une assurance solde restant dû permet de garantir le remboursement d’un emprunt hypothécaire ou d’un crédit professionnel si l’emprunteur décède avant d’avoir acquitté sa dette. Lorsqu’un candidat preneur d’assurance souffre d’une maladie chronique ou susceptible d’abaisser son espérance de vie, il n’est toutefois pas rare que l’assureur réclame des primes plus élevées pour contrebalancer ce risque de santé dit « aggravé ». Il arrive même qu’il refuse purement et simplement d’assurer certaines personnes dont le risque de décès est jugé trop élevé.

Ces surprimes ou refus peuvent compromettre l’accès à la propriété ou les projets professionnels des personnes concernées, et il est important de veiller à ce que les assureurs n’aient pas trop rapidement recours à ces possibilités. En 2019, la Belgique s’est donc dotée d’une loi sur le « droit à l’oubli », qui encadre ces refus et surprimes et qui les limite ou les interdit dans des situations bien précises. Cette loi concerne d’une part les personnes complètement guéries de certains cancers, d’autre part celles qui vivent avec certaines maladies chroniques.

Les maladies visées et les conditions à remplir figurent dans deux listes officielles, les « grilles de référence », que le KCE a été chargé de réévaluer de façon régulière. Dans cette nouvelle étude, il s’est penché sur le cas des personnes atteintes d’un diabète de type 1 (DT1) – une population qui, dans notre pays, a généralement accès à une assurance solde restant dû moyennant une surprime. Dans quelle mesure son risque de mortalité s’écarte-t-il de celui de la population générale ? Les surprimes devraient-elles être plafonnées voire complètement absentes chez ces patients et, si oui, à quel niveau et à quelles conditions ?

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