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Le Conseil national, en sa séance du 11 décembre 2021, a pris connaissance des anomalies dénoncées en matière de détermination des honoraires de certains médecins.
Des dizaines de patients se sont plaints dans une émission de consommateurs diffusée sur une chaîne publique qu'ils avaient dû payer plusieurs euros de plus que le montant indiqué sur le reçu de l’attestation de soins donnés. Les patients ont eu le sentiment d'avoir été trompés et ont indiqué que la confiance qu’ils accordaient à leur médecin avait été ébranlée. Les patients se demandent où ils peuvent trouver des informations claires sur le remboursement et la facturation des services médicaux et où ils peuvent signaler les irrégularités.
Le Conseil national déplore cette pratique et rappelle l'article 33 du Code de déontologie médicale : « Le médecin détermine ses honoraires correctement et conformément aux prestations réellement fournies. Le médecin informe au préalable et de manière claire le patient de la façon dont il détermine ses honoraires ».
Le Conseil national souligne qu'il est essentiel pour la confiance, qui est à la base d'une bonne relation médecin-patient, que le médecin informe le patient de ses honoraires à l'avance et que la perception soit effectuée correctement.
De nombreuses incertitudes subsistent quant à l'utilisation de l'attestation de soins donnés et du reçu, notamment en raison des nombreuses circonstances qui peuvent survenir dans la pratique (statut social du médecin, exigences particulières du patient, application ou non du système de tiers payant, recouvrement immédiat ou différé...).
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L’équipe de rédaction Tempo Today
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