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Après les assurances « solde restant dû », ce sont les assurances « revenu garanti « qui vont bientôt bénéficier du droit à l’oubli. Une première mondiale pour les patients belges !
La loi relative au droit à l’oubli est en vigueur dans notre pays depuis le 1er février 2020.
Elle instaure un « droit à l’oubli » dans la législation relative aux assurances, pour permettre aux personnes guéries d’un cancer de pouvoir plus facilement souscrire une assurance type de solde restant dû. Elle porte non seulement sur les assurances solde restant dû souscrites en couverture d’un crédit hypothécaire en vue de l’acquisition ou de la transformation d’une habitation propre et unique, mais aussi sur les assurances de solde restant dû souscrites en couverture d’un crédit professionnel.
En pratique, cela signifie que dix ans après la rémission d’un cancer, l’assureur ne peut plus refuser d’offrir une couverture, exclure le cancer de la couverture d’assurance ou exiger une surprime à un demandeur en raison de ce cancer.
Vous pouvez en lire plus à ce sujet dans votre Tempo Medical :
https://en.calameo.com/read/00122529660de2f5fd299?authid=lhCjRNN3D1JW
L’équipe de rédaction Tempo Today
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